Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONBAIL
FONBAIL (SARL)

Numéro de dépôt :
1483888
Date de dépôt :
25/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/05/1997
FONBAIL de FONBAIL

Présentation de la marque FONBAIL

Déposée le 25 mai 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONBAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FONBAIL domicilié(e) 16 ter, avenue de la Cour de France, 91260 JUVISY SUR ORGE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LEDROIT - France.

La marque FONBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1483888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONBAIL est expirée depuis le 25 mai 1997.

FONBAIL a également déposé les autres marques suivantes : FONTBAIL , FONBAIL GESTION , FB , FONDBAIL , FONBAIL , FONBAIL ENTREPRISE , FONBAIL COMMERCE , FONBAIL IMMOBILIER


FONBAIL (SARL) - 16 ter, avenue de la Cour de France, 91260 JUVISY SUR ORGE. - France


M. LEDROIT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-05

(vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), Expertise Immobilière-Gérance d'immeubles